1. Objet et cadre réglementaire

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès, d’utilisation et de protection des services, outils et ressources pédagogiques mis à disposition par AP-Consulting dans le cadre de ses actions de formation, en présentiel, à distance ou en modalité hybride.
Ces CGU s’inscrivent dans une démarche de qualité et de conformité réglementaire, notamment au regard des exigences applicables aux organismes de formation et des référentiels qualité en vigueur.
L’accès aux services et ressources du Centre de formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des bénéficiaires des actions de formation, incluant notamment :

• les stagiaires ;
• les clients ;
• les partenaires ;
• toute personne autorisée à accéder aux ressources pédagogiques.

Elles couvrent l’ensemble des modalités pédagogiques et supports, quels que soient leur format ou leur mode de diffusion.

3. Accès, traçabilité et usage des ressources

L’accès aux formations et aux ressources pédagogiques est strictement limité aux personnes inscrites ou expressément autorisées par le Centre de formation.
Les accès numériques éventuels (plateformes, extranets, classes virtuelles, espaces apprenants) sont personnels, sécurisés et non transférables.
Dans une logique de traçabilité et de sécurisation des usages, AP-Consulting peut mettre en place des dispositifs permettant de suivre les accès aux ressources pédagogiques.

4. Propriété intellectuelle des ressources pédagogiques

L’ensemble des ressources pédagogiques mises à disposition dans le cadre des formations constitue des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :

• supports de formation écrits ou numériques ;
• présentations, documents de travail, livrets et fiches pédagogiques ;
• contenus textuels, graphiques, iconographiques ;
• images, vidéos, enregistrements audio ou audiovisuels ;
• exercices, études de cas, méthodes, outils et modèles pédagogiques.

Ces ressources demeurent la propriété exclusive du Centre de formation ou de ses ayants droit.

5. Limitation des droits d’utilisation

La mise à disposition des ressources pédagogiques confère à l’utilisateur un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée et au cadre de la formation suivie.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des ressources pédagogiques est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite du Centre de formation.

Il est notamment interdit :

• de reproduire ou copier les supports, quel qu’en soit le procédé ;
• de diffuser ou partager les contenus à des tiers ;
• d’utiliser les ressources à des fins commerciales ou pédagogiques hors du cadre de la formation suivie ;
• d’intégrer les contenus dans d’autres dispositifs de formation, supports ou publications.

6. Autorisation exceptionnelle et encadrement

Toute demande de reproduction ou d’utilisation des ressources pédagogiques doit être formulée par écrit auprès du Centre de formation.
Toute autorisation accordée fera l’objet d’un écrit précisant le périmètre, la durée et les conditions d’utilisation autorisées.

7. Engagements et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU, les règles internes du Centre de formation ainsi que la réglementation en vigueur.

Il s’engage notamment à :

• utiliser les ressources uniquement dans le cadre prévu ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• respecter la confidentialité des contenus et des échanges pédagogiques.

Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur.

8. Engagements du Centre de formation

AP-Consulting s’engage à :
• fournir des ressources pédagogiques en cohérence avec les objectifs de la formation ;
• assurer la mise à disposition des supports dans des conditions compatibles avec les modalités pédagogiques prévues ;
• maintenir une démarche d’amélioration continue des contenus et des pratiques pédagogiques.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les bénéficiaires disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

10. Évolution des CGU

AP-Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions réglementaires, pédagogiques ou organisationnelles.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’accès aux services ou aux ressources.

11. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle et de LLM

Certaines formations proposées par AP-Consulting peuvent nécessiter l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle, notamment des modèles de langage de grande taille (LLM), ainsi que d’autres plateformes d’apprentissage numériques, accessibles via des plateformes tierces ou des environnements numériques spécifiques.
Dans ce cadre, des identifiants et mots de passe peuvent être fournis par AP-Consulting ou créés dans un environnement pédagogique dédié.

Ces identifiants et mots de passe :

• sont strictement personnels et non transférables ;
• sont valables pour une durée limitée, définie par AP-Consulting ;
• peuvent être révoqués automatiquement ou manuellement à compter d’une date déterminée par le Centre de formation, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L’accès aux outils de type LLM est exclusivement réservé à un usage pédagogique, dans le cadre strict de la formation suivie. Toute utilisation en dehors de ce cadre, tout partage d’accès ou toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité est strictement interdite. AP-Consulting ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite par l’utilisateur des outils de type LLM en dehors des consignes pédagogiques et du cadre légal applicable.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Centre de formation.

13. Enregistrements, captations et confidentialité pédagogique

Dans le cadre de certaines formations, des sessions peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques, d’amélioration continue ou de traçabilité.
Sauf autorisation expresse et écrite du Centre de formation, toute captation, reproduction ou diffusion par l’utilisateur (enregistrements audio, vidéo, captures d’écran, photographies) des contenus, échanges ou supports pédagogiques est strictement interdite.
Les échanges, travaux et productions réalisés dans le cadre des formations sont considérés comme confidentiels et ne peuvent être diffusés en dehors du cadre pédagogique.

14. Comportement, intégrité pédagogique et respect du cadre

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux du cadre pédagogique, des intervenants et des autres participants.
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation, à l’intégrité des contenus, à la sécurité des outils numériques ou à la réputation du Centre de formation pourra entraîner des mesures adaptées, pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’exclusion de l’accès aux ressources pédagogiques.

15. Continuité, évolution et amélioration continue

AP-Consulting s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de ses dispositifs pédagogiques.
À ce titre, les contenus, outils, plateformes et modalités pédagogiques peuvent évoluer afin de garantir leur pertinence, leur conformité réglementaire et leur adéquation avec les objectifs de formation, sans que ces évolutions ne constituent une modification substantielle de la prestation.

16. Archivage et durée de mise à disposition des ressources

Les ressources pédagogiques peuvent être mises à disposition pour une durée limitée, définie par le Centre de formation.
À l’issue de cette période, AP-Consulting se réserve le droit d’archiver, de retirer ou de restreindre l’accès aux ressources, sans obligation de conservation au-delà des durées légales applicables.