Structurer et sécuriser son activité de Coach : cadre juridique
Le métier de coach attire de nombreux professionnels souhaitant accompagner les autres dans leur évolution personnelle ou professionnelle. Cependant, exercer cette activité implique de respecter certaines obligations juridiques.
Prérequis :
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné :
- Coachs et/ou de thérapeute en développement personnel ou professionnels,
- Praticiens bien-être,
- Accessible aux personnes en situation de handicap.
Moyen Pédagogique :
- Supports de présentation PowerPoint
- Vidéo projecteur, paperboard,
- Accompagnement en groupe,
- Accompagnement en individuel,
- Assistance téléphonique assurée par l’intervenant en cas de difficultés rencontrées après la session.
Coût pédagogique H.T. :
- 350 euros H.T. Formation en Individuel
- 175 euros H.T. Formation en groupe
- Possibilité de financement OPCO ou FIF PL
Durée :
- 4 heures
Lieux
- Strasbourg, Colmar, Mulhouse,
- Région Alsace,
- Partout en France
- Accessible en présentiel,
- Accessible en formation à distance (FOAD)
- L’inscription doit être finalisée 7 jours avant le début de la formation.
Horaires :
- 08h30 à 12h30
- 13h30 à 17h30
Effectif par session :
- En individuel,
- Groupe : Min. 5 pers, Max. 10
Dates :
- Sessions : voir calendrier (nous contacter)
Modalités d’évaluation en amont :
- Pré-diagnostic téléphonique,
- Questionnaire d’auto-évaluation
Modalités d’évaluation en aval :
- Fiche d’acquisition des compétences
- Attestation de formation
- Certificat de réalisation
- En fin de formation le stagiaire devra remplir une feuille d’émargement et l’évaluation à chaud de la formation.
Intervenants :
- Alain Picou responsable d’AP-Consulting est agréé formateur consultant et Concepteur de formations ICPF-PRO.
Formacode :
- Formacode principal : 32070 – Intelligence artificielle
- Formacode complémentaire : 13254 – Droit du numérique
Matériel utile :
- Smartphone ou tablette connecté capable de flasher un QR Code
- Un bloc note -/ Stylo
Programme de la formation
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations légales applicables à l’activité de coach et/ou de thérapeute,
- Mettre en conformité les documents administratifs et contractuels,
- Appliquer les règles essentielles du droit de la consommation et de la protection des données,
- Définir un positionnement professionnel clair pour communiquer efficacement sur leur activité de coaching.
Cette formation propose d’apporter des repères clairs pour sécuriser son activité de coach afin de développer une activité professionnelle conforme au cadre légal.
Module 1 : Le cadre juridique du coaching
- Statut juridique de l’activité,
- Obligations fiscales et sociales,
- Responsabilités du professionnel.
Module 2 : Les obligations administratives
- Facturation et mentions obligatoires,
- Facturation électronique,
- Obligations comptables,
- Conservation des documents.
Module 3 : Les documents juridiques indispensables
- Contrat de coaching,
- Conditions générales de vente,
- Devis et factures,
- Médiation de la consommation,
- Assurance responsabilité civile professionnelle.
Module 4 : Protection des consommateurs et RGPD
- Obligations d’information du client,
- Données personnelles et RGPD,
- Bonnes pratiques dans la gestion des données.
Module 5 : Risques juridiques dans le coaching
- Publicité trompeuse,
- Promesses de résultats,
- Exercice illégal de la médecine,
- Contrôles administratifs.
Module 5 : Atelier pratique : qualifier un usage d’IA
- Cartographie des usages IA
- Qualification du niveau de risque
- Identification des obligations minimales
- Discussion collective
À l’issue de cette formation, chaque participant repartira avec :
- Un positionnement clair,
- Un modèle de contrat de prestation,
- Un modèle de confidentialité RGPD,
- Un modèle de conditions générales de ventes.
Nature des travaux demandés aux stagiaires :
- Atelier individuel : chaque participant créera ou modifiera ses documents légaux, (CGV, CGU, Plan RGPD…)
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Identifier les obligations juridiques essentielles liées à l’activité de coach et/ou de thérapeute, afin de sécuriser leur pratique professionnelle.
- Mettre en conformité les principaux documents administratifs et contractuels nécessaires à l’exercice de leur activité (devis, factures, contrat de coaching, conditions générales de vente).
Modalités de formation en FAOD (formation à distance)
- La formation pourra être suivie via la plateforme ZOOM.
- Pour pouvoir suivre cette action de formation dans de bonne condition, une simple connexion à l’Internet et une webcam seront nécessaire.
- En cas de souci de connexion, le formateur sera disponible via le numéro de téléphone indiqué dans votre convocation.
- Évaluation continue pendant la formation à travers de nombreux exercices pratiques à réaliser en ligne avec un corrigé fait par le formateur.
- Durant la formation le formateur complétera votre fiche d’acquisition des compétences qui sera à votre disposition sur simple demande auprès d’AP- Consulting.
